Droit de la famille

Les actes liés à la vie familiale exigent une expertise rigoureuse afin de sécuriser les choix qui structurent le patrimoine et les relations au sein du foyer.

Accompagner les familles dans les moments clés de leur vie

Le droit de la famille occupe une place essentielle dans l’activité notariale. Chaque étape de la vie (union, séparation, transmission, succession) implique des décisions qui engagent le patrimoine, l’organisation familiale et parfois même la pérennité d’une entreprise ou d’un bien commun.

L’office notarial accompagne les particuliers avec rigueur, pédagogie et neutralité, afin d’apporter des solutions juridiques adaptées à chaque situation familiale.

Les transitions familiales peuvent être complexes : recomposition familiale, partage entre héritiers, changement de régime matrimonial, anticipation successorale, séparation, adoption ou protection d’un enfant majeur vulnérable.

Le rôle du notaire est d’expliquer clairement les conséquences juridiques de ces choix, de prévenir les conflits et de garantir la sécurité juridique des actes.

Organiser la vie de couple : PACS, contrat de mariage et changement de régime matrimonial

Le couple constitue la première cellule patrimoniale. Pour assurer une protection durable et une organisation claire, l’étude accompagne dans la mise en place du PACS et dans la conclusion du contrat de mariage.

Le PACS

Le pacte civil de solidarité permet d’organiser simplement la vie commune. Sa rédaction par un notaire assure la prise en compte des spécificités du couple, notamment concernant le régime patrimonial, les biens acquis ensemble et les conséquences en cas de séparation.

Le contrat de mariage

Le mariage ouvre la possibilité de choisir parmi différents régimes matrimoniaux : communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle. L’étude éclaire les couples sur les effets de chaque régime, afin qu’ils puissent opter pour celui le plus adapté à leurs projets.

Le changement de régime matrimonial

Les besoins évoluent au cours de la vie : création d’entreprise, arrivée d’un enfant, acquisition d’un bien immobilier. Modifier son régime matrimonial permet d’adapter l’organisation patrimoniale du couple aux nouvelles réalités. Le notaire conseille, rédige l’acte et accompagne les formalités nécessaires.